Déménager en France

Pourquoi déménager en France ? 

Vivre en France offre aux expatriés une vie riche en culture et en divertissement. La France a la plus grande superficie de tous les pays d’Europe occidentale et comprend 22 régions administratives distinctes. Sa capitale, Paris, est la plus grande ville d’Europe et abrite environ 1/6ème de la population totale de la France.

La France est reconnue comme l’un des centres culturels du monde et offre d’importantes activités culturelles dans les arts, l’éducation, l’histoire et la cuisine. De nombreux expatriés choisissent de déménager parce qu’ils constatent que le taux de criminalité est plus faible, qu’ils peuvent laisser plus de liberté à leurs enfants, que le rythme de vie est agréable et le coût de la vie est inférieur à celui de leur pays d’origine. De plus, le système éducatif français est considéré comme l’un des meilleurs au monde.

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La France en tant que destination d’expatrié

La France abrite un certain nombre d’expatriés qui y vivent en permanence ou y ont une résidence secondaire. La France rurale en particulier est populaire auprès des gens qui veulent y rester quelques mois et y passer quelques week-ends pour le reste de l’année. Plus de 15% de la population totale vivant en France a plus de 65 ans, ce qui témoigne de sa popularité en tant que foyer pour les expatriés à la retraite. Il y a actuellement environ 4,3 millions de résidents étrangers en France, dont la majorité viennent d’autres pays européens. Une autre proportion significative de la population expatriée de la France est composée d’immigrants venant d’Algérie, son ancienne colonie.

Le coût de la vie en France

Les gens sont souvent surpris d’apprendre que, malgré les niveaux relativement élevés de la taxe sur la valeur ajoutée qui s’ajoutent au prix des biens de consommation, les prix sont généralement comparables à ceux des autres pays d’Europe continentale. La raison principale en est que le marché de détail en France est extrêmement concurrentiel et que de nombreux commerçants opèrent sur de très faibles marges bénéficiaires. Au cours de l’enquête Mercer de 2012, placée en position 37, Paris a été classée parmi les 50 villes les plus chères au monde, malgré un recul de 10 places par rapport à l’année précédente.

Pour un aperçu complet des dépenses que vous pouvez vous attendre à payer lors de votre déménagement à Paris, consultez notre guide sur la vie à Paris. Il contient les détails complets des prix pour tous les biens et services que les expatriés vivant et travaillant dans la ville peuvent s’attendre à avoir

La langue

La France a une population d’un peu plus de 61,5 millions de personnes. La seule langue officielle du pays est le français.

Climat

Il existe trois types de climat en France :

  1. Océanique (Ouest de la France) : Grandes pluies, étés frais et hivers frais.
  2. Continental (France de l’est et du centre) : étés chauds, hivers froids et neigeux.
  3. Méditerranée (sud de la France) : hivers frais, étés chauds, pluies limitées.

Opportunités d’emplois et de carrières pour les expatriés

La France peut être un lieu extrêmement difficile pour trouver du travail. Beaucoup d’embauches sont faites à travers des réseaux personnels, ce qui rend la recherche d’emploi très difficile pour un étranger. La capacité à parler français sans un lourd accent étranger peut grandement améliorer votre capacité de réseautage et vos chances d’obtenir un emploi approprié lorsque vous vivez en France. Le français de base, au minimum, est presque toujours obligatoire pour obtenir n’importe quel type de travail.

L’administration française dispose d’un vaste réseau d’agences pour trouver un emploi. Les plus importants sont :

  • ANPE, c’est l’agence nationale pour l’emploi et vous pouvez consulter leurs offres d’emploi en ligne sur le lien suivant : ANPE (Pole emploi)
  • APEC, l’agence nationale française pour l’emploi des professionnels et des cadres, davantage d’information sur leur site internet: APEC

Si vous ne parlez pas français, tout n’est pas perdu. De nombreux expatriés en France établissent leurs propres petites entreprises telles que les bars, les hôtels, la plomberie, etc. D’autres s’installent en tant que prestataires indépendants dans des domaines tels que l’écriture et l’édition, la conception graphique et web.

Les faits clés que chaque expatrié devrait savoir sur la France

  1. Même si vous envisagez de déménager d’un autre pays de l’Union européenne, vous devrez demander le statut de résident permanent et la Sécurité Sociale.
  2. Les négociations immobilières en France sont souvent menées par le maire local.
  3. Si vous deviez mourir soudainement en France sans laisser de testament, les biens et biens français que vous possédez passeront directement à vos enfants ; contournant votre conjoint.
  4. En France, c’est une infraction pénale de ne pas aider quelqu’un qui est en détresse.
  5. Il y a plus de 75 variations régionales de la langue française.

Emménagement en France : les droits de douanes

La franchise douanière est applicable aux individus qui quitte leur lieu de résidence (étranger hors Europe) pour la France, ces derniers sont affranchis sous conditions de payer les droits de douanes et taxes sur leurs biens personnels. Au moment du transfert de ces biens, certains documents devront être fournis à la Douane. Des biens spécifiques sont systématiquement exclus de la franchise. 

Biens exonérés des droits de douane et taxes

Conditions à l’exonération des taxes

Il est possible sur vos biens personnels utilisés à titre officieux d’être affranchit des droits de douanes et taxes. Ces biens doivent avoir été utilisé au moins 6 mois avant le transfert de votre résidence.

Mis à part les véhicules pour lesquels les taxes obligatoirement été régularisés dans le pays de provenance ou d’origine, les biens peuvent avoir été achetés en HT ou TTC.

Afin de tirer parti de cette exonération, 3 conditions sont à remplir :

  • Tout d’abord, vous devez résider dans un pays hors UE depuis au moins 12 mois ;
  • Ensuite, il vous faut transférer votre résidence principale en France ;
  • Et enfin, il s’agira que vous importiez vos biens dans les 12 mois qui suivent votre aménagement en France.

Si ces conditions ne sont pas remplies, il vous sera impossible de bénéficier de la franchise douanière.

L’importation de vos biens peut se faire en une ou plusieurs fois.

Dans le cas où vous souhaiteriez faire un transfert en plusieurs fois de vos biens, vous devrez faire figurer la totalité de vos biens sur l’inventaire que vous allez remettre à la douane au premier transfert.

Une fois le transfert réalisé, vous ne pourrez pas vous débarrasser par un quelconque moyen qui soit des biens qui seront admis en franchise avant un délai au minimum d’un an suivant leur importation en France.

À noter:

D’autres règles peuvent s’appliquer au personnel des ambassades et organisations internationales, à ce moment-là, il faudra s’informer auprès du ministère des affaires étrangères.

Comment bénéficier de la franchise douanière ?

Au transfert, il vous sera demandé de fournir la liste de document qui suit à la douane :

  • Un inventaire qui devra être (en 2 exemplaires chaque) : estimatif, détaillé, daté et signé des biens et objets mobiliers que vous avez prévu de faire transférer en France;
  • Tout justificatif de domicile possible attestant que vous possédiez votre résidence dans un pays hors UE et que vous comptez bien vous installez en France.

Avant votre départ, il est possible de faire la demande d’un certificat de changement de résidence auprès du consulat français dont vous dépendez ;

  • Un formulaire cerfa de déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels, devra être complété et signé, pour vos biens de valeur et vos véhicules.

FORMULAIRE CERFA n°10070*03 – Déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l’Union Européenne. Veuillez trouver le formulaire sur le lien suivant : FORMULAIRE CERFA n°10070*03 (PDF)

Documents remis par la douane

A la suite des documents que vous aurez fournis, les services de douane vous remettront :

  • Un exemplaire visé de l’inventaire ;
  • Dans le cas d’une importation de véhicule, un certificat de dédouanement n°846 A pour l’immatriculation de votre véhicule dans une série normale en France ;
  • et, enfin, seulement si vous le demandez, une carte de libre circulation.

Biens soumis à des droits de douane et taxes

De quoi s’agit-il ?

Au moment de votre passage en douane, certains de vos biens (matériel professionnel, alcools, tabac…) seront exclus de la franchise pour être soumis à droits et taxes : tout produits ou objets qui par leur quantité ou nature auront un caractère commercial.

Aussi, vous serez soumis aux droits de douanes et taxes sur tous les biens que vous transférerez afin de meubler votre résidence secondaire.

À savoir :

Après votre passage en douane, si vous vous dessaisissez en moins d’un an de vos biens admis en franchise lors du transfert, vous serez soumis à la taxation.

Déclaration en douane

Le formulaire cerfa n°14727*01, dit DAU (document administratif unique) est présenté aux douanes Française afin de finaliser le dédouanement.

FORMULAIRE CERFA n°12727*01 – Permet notamment de déclarer à la douane les biens soumis à taxation douanière lors d’un déménagement en France depuis un pays hors Europe (suite à un transfert de résidence, des études, un héritage ou un mariage). Vous trouverez le formulaire sur le lien suivant : FORMULAIRE CERFA n°12727*01

En pratique, Siam Relocation gère absolument toute cette partie, l’ensemble des documents nécessaires vous seront demandés par votre « Mover Supervisor » que nous vous assigneront lors des premiers contacts.

A la suite de la déclaration, il faudra régulariser les droits de douanes :

  • Soit en espèces (billets de banque et pièces en euros)
  • Par chèque bancaire ou postal payable en France (le chèque devra en guise de garantie sur être certifier par votre agence bancaire ou postale).
  • En pratique, nous pouvons aussi faire l’intermédiaire entre les douanes et vous (cette option est considéré dans la très grande majorité des cas).

Enfin la douane remettra un justificatif et les biens seront libérés.

Suite à la phase de dédouanement et en fonction de la formule choisis, vous aurez le choix :

  • De venir enlever vos biens directement au port à l’aéroport afin d’économiser sur les frais de livraison
  • De nous laisser livrer vos biens à votre domicile. Si besoin est, vous pouvez avoir l’aide d’une équipe d’emballeur SIAM pour pouvoir décharger le camion/container pour finalement déballer et mettre en place vos biens.
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