Exonération des taxes en Thaïlande

Vous devez savoir que pour les effets personnels, la ThaĂŻlande taxe systĂ©matiquement. Cependant nous pouvons constituer un dossier d’exemption de taxes pour les personnes suivantes:

Citoyen(ne) thaĂŻlandais(e) de retour en ThaĂŻlande

Afin de dĂ©douaner des effets personnels d’un citoyen thaĂŻlandais de retour, le document requis est le passeport original, avec les tampons ou visa d’entrĂ©e et de sortie du pays d’origine des effets personnels.
De plus, le citoyen thaĂŻlandais, doit avoir vĂ©cu dans le pays de dĂ©part du dĂ©mĂ©nagement une annĂ©e entiĂšre pour bĂ©nĂ©ficier de l’exemption de taxes et de droit de douane. Des allers retours trop frĂ©quents en ThaĂŻlande pendant cette annĂ©e peuvent disqualifier le dossier pour les douanes thaĂŻlandaises. Vos effets personnels doivent arriver en ThaĂŻlande, pas plus tard que 6 mois aprĂšs l’arrivĂ©e du citoyen thaĂŻlandais.
Les douanes thaĂŻlandaises vont vĂ©rifier vos dĂ©placements Ă  l’étranger pour les deux annĂ©es prĂ©cĂ©dant votre arrivĂ©e en ThaĂŻlande.

Par exemple, si le citoyen thaĂŻlandais arrive le 21/03/2016, les douanes ThaĂŻlandaises vont vĂ©rifier son passeport du 21/03/2014 au 21/03/2016 (vĂ©rification des tampons d’entrĂ©es et de sorties, pays visitĂ©s, durĂ©e de sĂ©jours..) Combien de fois est-il venu en ThaĂŻlande, la durĂ©e du sĂ©jour en ThaĂŻlande, combien de jours est-il restĂ© dans le pays d’origine ?š

Étranger avec permis de travail

Un Ă©tranger avec un permis de travail valide au moins un an, bĂ©nĂ©ficiant d’un visa non-immigrant ou un visa de rĂ©sidence peut ĂȘtre exemptĂ© de taxes:

voici les conditions Ă  remplir:

  • Non immigrant Visa ou Visa rĂ©sident.
  • Work Permit valide un an (permit de travail)

le work permit est un document délivré par le ministÚre du travail. Il est complémentaire du Visa, et permet de travailler légalement en Thaïlande.

Ce que vous devez savoir

  • Nous avons besoin du passeport original pour dĂ©douaner (et du work permit si Ă©tranger). On ne vous demandera pas d’ĂȘtre prĂ©sent physiquement, Siam-relocation dĂ©douane pour vous.
  • La durĂ©e moyenne pour un dĂ©douanement d’effet personnel est de 4 jours.
  • Notifiez tous vos objets dans l’inventaire car en cas de contrĂŽle, si les douanes constatent des oublis, cela peut ĂȘtre prĂ©judiciable.
  • La douane n’accorde aucune facilitĂ© ou dĂ©lai de paiement
  • les effets personnels de moins de 6 mois seront taxĂ©s.
  • Le dĂ©mĂ©nagement doit arriver impĂ©rativement entre 1 mois avant et 6 mois aprĂšs votre arrivĂ©e.
  • Une TVA de 7% est appliquĂ©e Ă  toute facture en ThaĂŻlande.
  • l’électronique ou l’électromĂ©nager: seulement 1 piĂšce par catĂ©gorie, 2 si le dĂ©mĂ©nagement est d’ordre familial. Exemple: 1 tĂ©lĂ©, 1 frigo, 1 micro-onde
.

Objets taxés automatiquement

MĂȘme en cas d’obtention de l’exonĂ©ration de taxes, les objets suivants seront taxĂ©s:

  • Objets de luxe
  • Tapis objets en marbre
  • vĂ©lo
  • matĂ©riel de sport
  • instrument de musique
  • objets en crystal, en or et en argent
  • vases en porcelaine

Objets interdits

  • Alcool (vous avez le droit Ă  3 bouteilles, mais nous vous dĂ©conseillons de prendre de l’alcool car la licence prend beaucoup de temps Ă  obtenir)
  • nourriture (nĂ©cessite une licence d’import)
  • vĂ©gĂ©taux (nĂ©cessite une licence d’import)
  • animaux (nĂ©cessite un permis d’entrĂ©e)
  • figures religieuses
  • armes et munitions
  • drogues
  • livres, vidĂ©os, Ă  caractĂšre pornographique

dédouanement déménagement thailandee

DĂ©douanement entre la France et la ThaĂŻlande

Déclaration en douane pour des marchandises ou effets personnels de Thaïlande vers la France ou vice versa

De la ThaĂŻlande vers la France, en gĂ©nĂ©ral par conteneur (en fonction des transitaires) et par rapport Ă  la marchandise ainsi que la commande il est important de prĂ©ciser qu’il y aura des frais de douane, principalement la TVA. Il existe des produits exceptionnels sur lesquels des frais supplĂ©mentaires viennent s’ajouter, comme c’est le cas pour certains textiles suivant le type de tissus.

Il est nĂ©cessaire de contacter les services des douanes français afin de prendre connaissance des codes douaniers qui s’appliqueraient aux produits importĂ©s ainsi que de potentiels quotas annuels.

La TVA dĂ©pendra par la suite de la valeur inscrite sur la facture de la commande remise par le fournisseur thaĂŻlandais. Elle englobe le transport (que cela soit aĂ©rien, terrestre ou maritime) ainsi qu’une assurance mais cela dĂ©pend du choix de l’importateur. En cas de gros volume, le conteneur reste le meilleur choix, il y aura donc des frais supplĂ©mentaires pour le transport ainsi que la logistique (souvent payĂ©s en ThaĂŻlande par le transitaire).

ProcĂ©dures d’importation

Importation

Lorsqu’une expĂ©dition arrive en ThaĂŻlande, les importateurs doivent dĂ©poser une dĂ©claration de marchandises et des piĂšces justificatives pour les importations auprĂšs d’un agent des douanes au point d’entrĂ©e. Les marchandises importĂ©es ne sont pas entrĂ©es lĂ©galement en ThaĂŻlande jusqu’à ce que l’expĂ©dition soit arrivĂ©e dans le port d’entrĂ©e et que le dĂ©douanement soit terminĂ©. La livraison de la marchandise est autorisĂ©e par la douane si les taxes et droits applicables ont Ă©tĂ© payĂ©s. C’est Ă  la responsabilitĂ© de l’importateur d’organiser l’examen et la libĂ©ration de la cargaison importĂ©e.

Documents requis

Si votre envoi est considĂ©rĂ© comme un envoi Ă  risque (red line), le minimum des documents devant ĂȘtre soumis Ă  la douane pour l’importation sont les suivants:

  • DĂ©claration d’importation
  • RelevĂ© de chargement (B / L) ou bordereau
  • Facture d’achat
  • Liste de colisage
  • Licence d’importation (le cas Ă©chĂ©ant)
  • Certificats d’origine (le cas Ă©chĂ©ant)
  • Autres documents pertinents tels que le catalogue, les ingrĂ©dients du produit, etc.

Déclaration et processus de dédouanement

Dans le cadre du systĂšme d’importation Ă©lectronique, il n’est pas nĂ©cessaire que les parties concernĂ©es soumettent des documents papiers car toutes les donnĂ©es sont transmises par voie Ă©lectronique d’un systĂšme informatique importateur au systĂšme de douane Ă©lectronique.

Généralement, le processus de déclaration et de dédouanement comprend 4 étapes :

1) PrĂ©sentation d’une dĂ©claration : la premiĂšre Ă©tape du processus d’autorisation d’importation consiste Ă  remplir une dĂ©claration d’importation et Ă  la soumettre au systĂšme de douane Ă©lectronique. Avant l’arrivĂ©e de la cargaison ou lors de l’arrivĂ©e de la cargaison, un agent d’expĂ©dition transmet Ă©lectroniquement un rapport d’arrivĂ©e de navire ou d’avion et des informations manifestes au systĂšme de douane Ă©lectronique. S’il n’y a pas d’erreur, le numĂ©ro de rapport d’arrivĂ©e du navire ou de l’avion est gĂ©nĂ©rĂ© automatiquement par le systĂšme de douane Ă©lectronique et le message de rĂ©ponse est transmis Ă  l’agent d’expĂ©dition. Lorsque la cargaison arrive au port ou au lieu d’entrĂ©e, un importateur ou un courtier en douane soumet une dĂ©claration d’importation au systĂšme de douane Ă©lectronique.

2) Vérification de la Déclaration : La deuxiÚme étape est le contrÎle et la vérification de la Déclaration et tous les documents justificatifs (dans le cas des envois à risque (red line)) effectués par un importateur. Encore une fois, le systÚme de douane électronique valide les données et émet des numéros de déclaration et de paiement en quelques secondes avec un paiement électronique. En outre, le systÚme de profil de sélectivité validera les données transmises et spécifiera la déclaration de marchandises comme étant un envoi à risque ou non.

3) Paiement des droits et taxes d’importation: la troisiĂšme Ă©tape est le paiement des droits et taxes applicables et / ou de garantie. Il existe actuellement 2 options pour le paiement des droits et taxes Ă  l’importation : paiement au service des douanes et paiement par systĂšme de paiement Ă©lectronique.

4) Inspection et libération de la cargaison: la derniÚre étape consiste à inspecter et à libérer les marchandises des douanes.

4.1 En cas de « green line », envoi non Ă  risque, un importateur soumet la dĂ©claration vĂ©rifiĂ©e avec le reçu de paiement dans les entrepĂŽts appropriĂ©s pour la remise des marchandises. À ce stade, les donnĂ©es de la cargaison sont examinĂ©es selon des critĂšres de sĂ©lectivitĂ© prĂ©dĂ©terminĂ©s afin d’indiquer si la DĂ©claration est sous une « red line » (nĂ©cessitant une inspection physique approfondie) ou une « green line » (autorisation de quitter les douanes). Une dĂ©claration de « green line » est dĂ©gagĂ©e en quelques minutes sans intervention de la douane. Ensuite, le statut de la cargaison est envoyĂ© Ă©lectroniquement Ă  l’AutoritĂ© portuaire et Ă  l’importateur / courtier en douane.

4.2 En cas de « red line », les critĂšres de sĂ©lectivitĂ© prĂ©dĂ©terminĂ©s indiquent que la cargaison est soumise Ă  la « red line », l’Administration portuaire enlĂšve le conteneur de cargaison pour inspection physique par la douane avant la sortie de la cargaison.

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ProcĂ©dures d’exportation

Exportation

Les marchandises destinĂ©es Ă  ĂȘtre exportĂ©es en provenance de ThaĂŻlande sont soumises Ă  des procĂ©dures normales d’exportation. Il faut passer par la douane pour une exportation de marchandises par bateau ou avion d’un endroit en ThaĂŻlande Ă  un endroit en dehors de la ThaĂŻlande. Tous les produits exportĂ©s de la ThaĂŻlande sont soumis au contrĂŽle douanier et doivent ĂȘtre signalĂ©s aux douanes.

Le rĂŽle des douanes dans l’exportation de marchandises est de veiller Ă  ce que tous les produits exportĂ©s de la ThaĂŻlande soient signalĂ©s. Ainsi ils auront subi des contrĂŽles au nom des organismes Ă©metteurs de permis sur l’exportation de marchandises. En outre, les douanes recueillent Ă©galement des informations concernant la nature et le volume des exportations pour aider le gouvernement et l’industrie dans les politiques et la prise de dĂ©cision au niveau des taxes.

Documents requis

En cas de « red line » (envoi Ă  risque Ă©levĂ©), les documents minimaux devant ĂȘtre soumis Ă  la douane pour l’autorisation d’exportation sont les suivants:

  • DĂ©claration d’exportation
  • Facture d’achat
  • Licence d’exportation (le cas Ă©chĂ©ant)
  • Autres documents pertinents tels que le catalogue, les ingrĂ©dients du produit, etc.

Déclaration et processus de dédouanement

Similaire au systĂšme e-Import, une fois que les donnĂ©es de la dĂ©claration d’exportation ont Ă©tĂ© entrĂ©es dans le systĂšme informatique de la douane, elles seront soumises Ă  un traitement automatique, par exemple, telles que la validation des donnĂ©es, la correspondance des donnĂ©es, l’état de la version, etc
 GĂ©nĂ©ralement, les processus d’autorisation d’exportation comprennent 4 Ă©tapes :

1) Soumission d’une dĂ©claration : les procĂ©dures d’exportation commencent lorsqu’un exportateur / courtier soumet une dĂ©claration d’exportation dans le message ebXML compatible au systĂšme de douane Ă©lectronique.

2) VĂ©rification d’une dĂ©claration : la deuxiĂšme Ă©tape est la vĂ©rification automatisĂ©e de la DĂ©claration. DĂšs que le systĂšme de douane Ă©lectronique reçoit les donnĂ©es de la dĂ©claration d’exportation, ces donnĂ©es sont validĂ©es prĂ©alablement. Dans les cas oĂč les donnĂ©es validĂ©es ne comportent aucune erreur, le numĂ©ro de dĂ©claration de marchandises est gĂ©nĂ©rĂ© conjointement avec le systĂšme de paiement Ă©lectronique. Le message de rĂ©ponse est transmis Ă  l’exportateur / courtier. En outre, le systĂšme de profil de sĂ©lectivitĂ© validera les donnĂ©es transmises et classera la DĂ©claration de marchandises dans deux catĂ©gories : « green line » et « red line ».

3) Paiement des droits et taxes : La troisiĂšme Ă©tape est le paiement des droits et taxes applicables et / ou de la garantie. Il existe actuellement 3 moyens de paiement des droits et taxes Ă  l’exportation : paiement au service des douanes, paiement par systĂšme de paiement Ă©lectronique et paiement aux banques.

4) Inspection et libĂ©ration de la cargaison : la derniĂšre Ă©tape consiste Ă  inspecter et Ă  libĂ©rer les marchandises de la garde des douanes. À ce stade, un transitaire charge le chargement dans des conteneurs et envoie Ă©lectroniquement un rapport de contrĂŽle du fret au systĂšme de douane Ă©lectronique. Le systĂšme e-Customs valide les donnĂ©es et signale toute erreur de correction en ligne immĂ©diate. Si aucune erreur n’est trouvĂ©e, le numĂ©ro de rapport de contrĂŽle de fret est gĂ©nĂ©rĂ© automatiquement par le systĂšme et le message de rĂ©ponse est envoyĂ© au transitaire et Ă  l’exportateur / courtier. Le transitaire imprime ensuite le rapport de contrĂŽle du fret avec son numĂ©ro et retire la cargaison au port de sortie. À ce stade, l’agent des douanes vĂ©rifie si la dĂ©claration est une « red line » ou une « green line ».

4.1 Dans le cas d’une « green line », la DĂ©claration est effacĂ©e dans quelques minutes. Une fois la cargaison exportĂ©e, une entreprise / agent de transport doit soumettre les informations de manifestation au systĂšme de douane Ă©lectronique. Le systĂšme charge automatiquement la dĂ©claration des marchandises et transmet le message de rĂ©ponse Ă  l’exportateur / courtier.

4.2 Dans le cas d’une « red line », la cargaison est enlevĂ©e pour inspection physique.

Prohibitions générales et restrictions

Le gouvernement thaĂŻlandais contrĂŽle l’importation et l’exportation de certains produits au sein / hors de la ThaĂŻlande. Les contrĂŽles prennent la forme d’une interdiction absolue, ce qui signifie que vous n’ĂȘtes pas autorisĂ© Ă  importer les marchandises en aucune circonstance ; ou une restriction, oĂč vous devez avoir une permission Ă©crite afin d’importer les marchandises.

Échantillons de marchandises interdites et restreintes

Les informations suivantes dĂ©crivent les produits interdits ou restreints. Dans le cas des marchandises restreintes vous pourrez demander l’autorisation de les importer.

Marchandises interdites

Ce sont des produits pour lesquels l’importation ou l’exportation de ThaĂŻlande sont interdites. Toute personne qui importe ou expĂ©die des produits interdits est considĂ©rĂ©e comme commettant des infractions et sous rĂ©serve des pĂ©nalitĂ©s indiquĂ©es dans la lĂ©gislation nationale. En outre, une telle activitĂ© est Ă©galement considĂ©rĂ©e comme une infraction aux articles 27 et 27 bis de la Loi douaniĂšre B.E. 2469. Il est interdit par la loi d’amener les produits suivants en ThaĂŻlande.

  • Objets obscĂšnes / littĂ©rature / images
  • MatĂ©riel pornographique
  • Les marchandises avec le drapeau national thaĂŻlandais
  • Narcotiques, par exemple, la marijuana, le chanvre, l’opium, la cocaĂŻne, la morphine, l’hĂ©roĂŻne
  • Fausse monnaie, obligations ou piĂšces de monnaie
  • Faux sceaux royaux officiels
  • Marchandises transgressant IPR, par exemple bande musicale, CD, VDO, logiciels, etc.
  • Produits contrefaits de marque

Marchandises restreintes

Ce sont des marchandises dont les importations et les exportations sont restreintes par la loi et nĂ©cessitent donc un permis des organismes gouvernementaux concernĂ©s. Toute personne qui importe ou exporte des marchandises restreintes est considĂ©rĂ©e comme quelqu’un commettant des infractions et peut recevoir une amende selon la lĂ©gislation nationale. De plus, une telle activitĂ© est Ă©galement soumise Ă  l’infraction prĂ©vue aux articles 27 et 27 bis de la Loi douaniĂšre B.E. 2469.

Le ministĂšre du Commerce dĂ©signe des catĂ©gories de biens qui font l’objet d’un contrĂŽle des importations, prenant gĂ©nĂ©ralement la forme d’une autorisation et d’une licence. Bien que ces contrĂŽles soient libĂ©ralisĂ©s, actuellement plus de 50 catĂ©gories de produits ont besoin de licences d’importation du ministĂšre du Commerce. Ces catĂ©gories sont souvent modifiĂ©es par des notifications du ministĂšre du Commerce. Une licence d’importation de l’un des articles Ă  autorisation restreinte doit ĂȘtre obtenue auprĂšs du ministĂšre du Commerce avant l’importation. La demande de licence doit ĂȘtre accompagnĂ©e d’une commande de fournisseur, d’une confirmation, d’une facture et certains autres documents.

En plus de la Loi qui impose certains contrĂŽles, un certain nombre de marchandises font Ă©galement l’objet de contrĂŽles Ă  l’importation avec d’autres organismes. Ceux-ci inclus:

  • L’importation de mĂ©dicaments, d’aliments et de complĂ©ments alimentaires nĂ©cessitent des licences antĂ©rieures de la Food and Drug Administration, du ministĂšre de la SantĂ©.
  • L’importation ou l’exportation d’objets d’art, qu’ils soient enregistrĂ©s ou non, nĂ©cessite l’autorisation du DĂ©partement des Beaux-Arts.
  • Les importations d’armes et de munitions, d’explosifs, de feux d’artifice et d’armes Ă  feu rĂ©elles et rĂ©pliques nĂ©cessitent une autorisation appropriĂ©e du ministĂšre de l’IntĂ©rieur. D’autres armes, comme les dispositifs Ă  choc Ă©lectrique, doivent Ă©galement ĂȘtre dĂ©clarĂ©es. Certains de ces articles peuvent nĂ©cessiter un permis, avant l’importation.
  • La Loi sur les cosmĂ©tiques stipule que, dans le but de protĂ©ger la santĂ© publique, tout importateur de cosmĂ©tiques contrĂŽlĂ©s doit fournir le nom et l’emplacement du bureau et du lieu de fabrication ou de stockage des produits cosmĂ©tiques, de la catĂ©gorie ou du genre de produits cosmĂ©tiques Ă  importer, et les principaux composants de ses produits.
  • L’importation de la faune sauvage, de la flore, du poisson et d’autres faunes aquatiques nĂ©cessite l’autorisation du DĂ©partement du parc national, de la conservation de la faune et de la vĂ©gĂ©tation, du ministĂšre de l’Agriculture ou du ministĂšre des PĂȘches, selon le cas.

Les douanes thaĂŻlandaises sont chargĂ©es d’arrĂȘter l’importation et l’exportation de marchandises interdites. Elles servent aussi Ă  stopper l’importation et l’exportation de marchandises restreintes, en veillant Ă  ce que toutes les lois et rĂšglements pertinents soient suivis correctement. La liste exhaustive des produits interdits et restreints ainsi que des informations sur le contrĂŽle peuvent ĂȘtre obtenues auprĂšs du ministĂšre du Commerce extĂ©rieur, ministĂšre du Commerce.

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