Douanes et taxes Thaïlandaises

Exonération des taxes en Thaïlande

Vous devez savoir que pour les effets personnels, la Thaïlande taxe systématiquement. Cependant nous pouvons constituer un dossier d’exemption de taxes pour les personnes suivantes:

Citoyen(ne) thaïlandais(e) de retour en Thaïlande

Afin de dédouaner des effets personnels d’un citoyen thaïlandais de retour, le document requis est le passeport original, avec les tampons ou visa d’entrée et de sortie du pays d’origine des effets personnels.
De plus, le citoyen thaïlandais, doit avoir vécu dans le pays de départ du déménagement une année entière pour bénéficier de l’exemption de taxes et de droit de douane. Des allers retours trop fréquents en Thaïlande pendant cette année peuvent disqualifier le dossier pour les douanes thaïlandaises. Vos effets personnels doivent arriver en Thaïlande, pas plus tard que 6 mois après l’arrivée du citoyen thaïlandais.
Les douanes thaïlandaises vont vérifier vos déplacements à l’étranger pour les deux années précédant votre arrivée en Thaïlande.

Par exemple, si le citoyen thaïlandais arrive le 21/03/2016, les douanes Thaïlandaises vont vérifier son passeport du 21/03/2014 au 21/03/2016 (vérification des tampons d’entrées et de sorties, pays visités, durée de séjours..) Combien de fois est-il venu en Thaïlande, la durée du séjour en Thaïlande, combien de jours est-il resté dans le pays d’origine ?¨

Remarque SIAM: Pour chaque séjour en Thaïlande, pas plus de 3 mois. Si vous avez changé de passeport récemment, gardez le car il pourra être demandé.

Étranger avec permis de travail

Un étranger avec un permis de travail valide au moins un an, bénéficiant d’un visa non-immigrant ou un visa de résidence peut être exempté de taxes:

voici les conditions à remplir:

– Non immigrant Visa ou Visa résident.
– Work Permit valide un an (permit de travail)
le work permit est un document délivré par le ministère du travail. Il est complémentaire du Visa, et permet de travailler légalement en Thaïlande.

Remarque SIAM: Pour les étrangers en visa famille “O”, retraité “O-A”, visa étudiant “ED”, visa touriste, ils ne sont pas éligibles à l’exonération de taxes.

Ce que vous devez savoir

  • Nous avons besoin du passeport original pour dédouaner (et du work permit si étranger). On ne vous demandera pas d’être présent physiquement, Siam-relocation dédouane pour vous.
  • La durée moyenne pour un dédouanement d’effet personnel est de 4 jours.
  • Notifiez tous vos objets dans l’inventaire car en cas de contrôle, si les douanes constatent des oublis, cela peut être préjudiciable.
  • La douane n’accorde aucune facilité ou délai de paiement
  • les effets personnels de moins de 6 mois seront taxés.
  • Le déménagement doit arriver impérativement entre 1 mois avant et 6 mois après votre arrivée.
  • Une TVA de 7% est appliquée à toute facture en Thaïlande.
  • l’électronique ou l’électroménager: seulement 1 pièce par catégorie, 2 si le déménagement est d’ordre familial. Exemple: 1 télé, 1 frigo, 1 micro-onde….

Objets taxés automatiquement

Même en cas d’obtention de l’exonération de taxes, les objets suivants seront taxés:

  • Objets de luxe
  • Tapis objets en marbre
  • vélo
  • matériel de sport
  • instrument de musique
  • objets en crystal, en or et en argent
  • vases en porcelaine

Objets interdits

  • Alcool (vous avez le droit à 3 bouteilles, mais nous vous déconseillons de prendre de l’alcool car la licence prend beaucoup de temps à obtenir)
  • nourriture (nécessite une licence d’import)
  • végétaux (nécessite une licence d’import)
  • animaux (nécessite un permis d’entrée)
  • figures religieuses
  • armes et munitions
  • drogues
  • livres, vidéos, à caractère pornographique

Info SIAM: Nous sommes des experts des procédures douanières thaïlandaises, n’hésitez surtout pas à nous contacter.

Vous pouvez aussi visiter le site officiel des douanes Thaïlandaise en allant sur le lien suivant : Douanes Thaïlandaises

dédouanement thailande

Dédouanement entre la France et la Thaïlande

Déclaration en douane pour des marchandises ou effets personnels de Thaïlande vers la France ou vice versa

De la Thaïlande vers la France, en général par conteneur (en fonction des transitaires) et par rapport à la marchandise ainsi que la commande il est important de préciser qu’il y aura des frais de douane, principalement la TVA. Il existe des produits exceptionnels sur lesquels des frais supplémentaires viennent s’ajouter, comme c’est le cas pour certains textiles suivant le type de tissus.

Il est nécessaire de contacter les services des douanes français afin de prendre connaissance des codes douaniers qui s’appliqueraient aux produits importés ainsi que de potentiels quotas annuels.

La TVA dépendra par la suite de la valeur inscrite sur la facture de la commande remise par le fournisseur thaïlandais. Elle englobe le transport (que cela soit aérien, terrestre ou maritime) ainsi qu’une assurance mais cela dépend du choix de l’importateur. En cas de gros volume, le conteneur reste le meilleur choix, il y aura donc des frais supplémentaires pour le transport ainsi que la logistique (souvent payés en Thaïlande par le transitaire).

Remarque SIAM: Il y aura aussi par la suite des frais de déchargements de la commande faite par le transitaire en France. Le port ou l’aéroport de destination quant au port ou encore de l’aéroport (cela dépendra du choix par rapport à la logistique ainsi que du transit) dépendra de l’importateur.

Procédures d’importation

Importation

Lorsqu’une expédition arrive en Thaïlande, les importateurs doivent déposer une déclaration de marchandises et des pièces justificatives pour les importations auprès d’un agent des douanes au point d’entrée. Les marchandises importées ne sont pas entrées légalement en Thaïlande jusqu’à ce que l’expédition soit arrivée dans le port d’entrée et que le dédouanement soit terminé. La livraison de la marchandise est autorisée par la douane si les taxes et droits applicables ont été payés. C’est à la responsabilité de l’importateur d’organiser l’examen et la libération de la cargaison importée.

Info SIAM: De plus, en fonction de la nature des importations, et indépendamment de la valeur, les importateurs devront peut-être obtenir un permis pour faciliter l’autorisation de l’importation des marchandises. Certaines nécessitent un permis et les organismes émetteurs de permis concernés doivent être contactés avant l’importation.

Documents requis

Si votre envoi est considéré comme un envoi à risque (red line), le minimum des documents devant être soumis à la douane pour l’importation sont les suivants:

  • Déclaration d’importation
  • Relevé de chargement (B / L) ou bordereau
  • Facture d’achat
  • Liste de colisage
  • Licence d’importation (le cas échéant)
  • Certificats d’origine (le cas échéant)
  • Autres documents pertinents tels que le catalogue, les ingrédients du produit, etc.

Déclaration et processus de dédouanement

Dans le cadre du système d’importation électronique, il n’est pas nécessaire que les parties concernées soumettent des documents papiers car toutes les données sont transmises par voie électronique d’un système informatique importateur au système de douane électronique.

Généralement, le processus de déclaration et de dédouanement comprend 4 étapes :

1) Présentation d’une déclaration : la première étape du processus d’autorisation d’importation consiste à remplir une déclaration d’importation et à la soumettre au système de douane électronique. Avant l’arrivée de la cargaison ou lors de l’arrivée de la cargaison, un agent d’expédition transmet électroniquement un rapport d’arrivée de navire ou d’avion et des informations manifestes au système de douane électronique. S’il n’y a pas d’erreur, le numéro de rapport d’arrivée du navire ou de l’avion est généré automatiquement par le système de douane électronique et le message de réponse est transmis à l’agent d’expédition. Lorsque la cargaison arrive au port ou au lieu d’entrée, un importateur ou un courtier en douane soumet une déclaration d’importation au système de douane électronique.

2) Vérification de la Déclaration : La deuxième étape est le contrôle et la vérification de la Déclaration et tous les documents justificatifs (dans le cas des envois à risque (red line)) effectués par un importateur. Encore une fois, le système de douane électronique valide les données et émet des numéros de déclaration et de paiement en quelques secondes avec un paiement électronique. En outre, le système de profil de sélectivité validera les données transmises et spécifiera la déclaration de marchandises comme étant un envoi à risque ou non.

3) Paiement des droits et taxes d’importation: la troisième étape est le paiement des droits et taxes applicables et / ou de garantie. Il existe actuellement 2 options pour le paiement des droits et taxes à l’importation : paiement au service des douanes et paiement par système de paiement électronique.

4) Inspection et libération de la cargaison: la dernière étape consiste à inspecter et à libérer les marchandises des douanes.

4.1 En cas de « green line », envoi non à risque, un importateur soumet la déclaration vérifiée avec le reçu de paiement dans les entrepôts appropriés pour la remise des marchandises. À ce stade, les données de la cargaison sont examinées selon des critères de sélectivité prédéterminés afin d’indiquer si la Déclaration est sous une « red line » (nécessitant une inspection physique approfondie) ou une « green line » (autorisation de quitter les douanes). Une déclaration de « green line » est dégagée en quelques minutes sans intervention de la douane. Ensuite, le statut de la cargaison est envoyé électroniquement à l’Autorité portuaire et à l’importateur / courtier en douane.

4.2 En cas de « red line », les critères de sélectivité prédéterminés indiquent que la cargaison est soumise à la « red line », l’Administration portuaire enlève le conteneur de cargaison pour inspection physique par la douane avant la sortie de la cargaison.

 

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Procédures d’exportation

Exportation

Les marchandises destinées à être exportées en provenance de Thaïlande sont soumises à des procédures normales d’exportation. Il faut passer par la douane pour une exportation de marchandises par bateau ou avion d’un endroit en Thaïlande à un endroit en dehors de la Thaïlande. Tous les produits exportés de la Thaïlande sont soumis au contrôle douanier et doivent être signalés aux douanes.

Le rôle des douanes dans l’exportation de marchandises est de veiller à ce que tous les produits exportés de la Thaïlande soient signalés. Ainsi ils auront subi des contrôles au nom des organismes émetteurs de permis sur l’exportation de marchandises. En outre, les douanes recueillent également des informations concernant la nature et le volume des exportations pour aider le gouvernement et l’industrie dans les politiques et la prise de décision au niveau des taxes.

Info SIAM: Sauf exonération spécifique, les marchandises ne peuvent être chargées sur un navire ou un aéronef à des fins d’exportation, il faut que cette exportation ait été approuvé par les douanes. La plupart des demandes de déclaration d’exportation sont soumises par voie électronique via le système e-Export.

Documents requis

En cas de « red line » (envoi à risque élevé), les documents minimaux devant être soumis à la douane pour l’autorisation d’exportation sont les suivants:

  • Déclaration d’exportation
  • Facture d’achat
  • Licence d’exportation (le cas échéant)
  • Autres documents pertinents tels que le catalogue, les ingrédients du produit, etc.

Déclaration et processus de dédouanement

Similaire au système e-Import, une fois que les données de la déclaration d’exportation ont été entrées dans le système informatique de la douane, elles seront soumises à un traitement automatique, par exemple, telles que la validation des données, la correspondance des données, l’état de la version, etc… Généralement, les processus d’autorisation d’exportation comprennent 4 étapes :

1) Soumission d’une déclaration : les procédures d’exportation commencent lorsqu’un exportateur / courtier soumet une déclaration d’exportation dans le message ebXML compatible au système de douane électronique.

2) Vérification d’une déclaration : la deuxième étape est la vérification automatisée de la Déclaration. Dès que le système de douane électronique reçoit les données de la déclaration d’exportation, ces données sont validées préalablement. Dans les cas où les données validées ne comportent aucune erreur, le numéro de déclaration de marchandises est généré conjointement avec le système de paiement électronique. Le message de réponse est transmis à l’exportateur / courtier. En outre, le système de profil de sélectivité validera les données transmises et classera la Déclaration de marchandises dans deux catégories : « green line » et « red line ».

3) Paiement des droits et taxes : La troisième étape est le paiement des droits et taxes applicables et / ou de la garantie. Il existe actuellement 3 moyens de paiement des droits et taxes à l’exportation : paiement au service des douanes, paiement par système de paiement électronique et paiement aux banques.

4) Inspection et libération de la cargaison : la dernière étape consiste à inspecter et à libérer les marchandises de la garde des douanes. À ce stade, un transitaire charge le chargement dans des conteneurs et envoie électroniquement un rapport de contrôle du fret au système de douane électronique. Le système e-Customs valide les données et signale toute erreur de correction en ligne immédiate. Si aucune erreur n’est trouvée, le numéro de rapport de contrôle de fret est généré automatiquement par le système et le message de réponse est envoyé au transitaire et à l’exportateur / courtier. Le transitaire imprime ensuite le rapport de contrôle du fret avec son numéro et retire la cargaison au port de sortie. À ce stade, l’agent des douanes vérifie si la déclaration est une « red line » ou une « green line ».

4.1 Dans le cas d’une « green line », la Déclaration est effacée dans quelques minutes. Une fois la cargaison exportée, une entreprise / agent de transport doit soumettre les informations de manifestation au système de douane électronique. Le système charge automatiquement la déclaration des marchandises et transmet le message de réponse à l’exportateur / courtier.

4.2 Dans le cas d’une « red line », la cargaison est enlevée pour inspection physique.

Prohibitions générales et restrictions

Le gouvernement thaïlandais contrôle l’importation et l’exportation de certains produits au sein / hors de la Thaïlande. Les contrôles prennent la forme d’une interdiction absolue, ce qui signifie que vous n’êtes pas autorisé à importer les marchandises en aucune circonstance ; ou une restriction, où vous devez avoir une permission écrite afin d’importer les marchandises.

Échantillons de marchandises interdites et restreintes

Les informations suivantes décrivent les produits interdits ou restreints. Dans le cas des marchandises restreintes vous pourrez demander l’autorisation de les importer.

Marchandises interdites

Ce sont des produits pour lesquels l’importation ou l’exportation de Thaïlande sont interdites. Toute personne qui importe ou expédie des produits interdits est considérée comme commettant des infractions et sous réserve des pénalités indiquées dans la législation nationale. En outre, une telle activité est également considérée comme une infraction aux articles 27 et 27 bis de la Loi douanière B.E. 2469. Il est interdit par la loi d’amener les produits suivants en Thaïlande.

  • Objets obscènes / littérature / images
  • Matériel pornographique
  • Les marchandises avec le drapeau national thaïlandais
  • Narcotiques, par exemple, la marijuana, le chanvre, l’opium, la cocaïne, la morphine, l’héroïne
  • Fausse monnaie, obligations ou pièces de monnaie
  • Faux sceaux royaux officiels
  • Marchandises transgressant IPR, par exemple bande musicale, CD, VDO, logiciels, etc.
  • Produits contrefaits de marque

Marchandises restreintes

Ce sont des marchandises dont les importations et les exportations sont restreintes par la loi et nécessitent donc un permis des organismes gouvernementaux concernés. Toute personne qui importe ou exporte des marchandises restreintes est considérée comme quelqu’un commettant des infractions et peut recevoir une amende selon la législation nationale. De plus, une telle activité est également soumise à l’infraction prévue aux articles 27 et 27 bis de la Loi douanière B.E. 2469.

Le ministère du Commerce désigne des catégories de biens qui font l’objet d’un contrôle des importations, prenant généralement la forme d’une autorisation et d’une licence. Bien que ces contrôles soient libéralisés, actuellement plus de 50 catégories de produits ont besoin de licences d’importation du ministère du Commerce. Ces catégories sont souvent modifiées par des notifications du ministère du Commerce. Une licence d’importation de l’un des articles à autorisation restreinte doit être obtenue auprès du ministère du Commerce avant l’importation. La demande de licence doit être accompagnée d’une commande de fournisseur, d’une confirmation, d’une facture et certains autres documents.

En plus de la Loi qui impose certains contrôles, un certain nombre de marchandises font également l’objet de contrôles à l’importation avec d’autres organismes. Ceux-ci inclus:

  • L’importation de médicaments, d’aliments et de compléments alimentaires nécessitent des licences antérieures de la Food and Drug Administration, du ministère de la Santé.
  • L’importation ou l’exportation d’objets d’art, qu’ils soient enregistrés ou non, nécessite l’autorisation du Département des Beaux-Arts.
  • Les importations d’armes et de munitions, d’explosifs, de feux d’artifice et d’armes à feu réelles et répliques nécessitent une autorisation appropriée du ministère de l’Intérieur. D’autres armes, comme les dispositifs à choc électrique, doivent également être déclarées. Certains de ces articles peuvent nécessiter un permis, avant l’importation.
  • La Loi sur les cosmétiques stipule que, dans le but de protéger la santé publique, tout importateur de cosmétiques contrôlés doit fournir le nom et l’emplacement du bureau et du lieu de fabrication ou de stockage des produits cosmétiques, de la catégorie ou du genre de produits cosmétiques à importer, et les principaux composants de ses produits.
  • L’importation de la faune sauvage, de la flore, du poisson et d’autres faunes aquatiques nécessite l’autorisation du Département du parc national, de la conservation de la faune et de la végétation, du ministère de l’Agriculture ou du ministère des Pêches, selon le cas.

Les douanes thaïlandaises sont chargées d’arrêter l’importation et l’exportation de marchandises interdites. Elles servent aussi à stopper l’importation et l’exportation de marchandises restreintes, en veillant à ce que toutes les lois et règlements pertinents soient suivis correctement. La liste exhaustive des produits interdits et restreints ainsi que des informations sur le contrôle peuvent être obtenues auprès du ministère du Commerce extérieur, ministère du Commerce.

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