📋 Douanes et taxes Thaïlandaises 🇹🇭

Exonération des taxes en Thaïlande

Vous devez savoir que pour les effets personnels, la Thaïlande taxe systématiquement. Cependant nous pouvons constituer un dossier d’exemption de taxes pour les personnes suivantes:

Citoyen(ne) thaïlandais(e) de retour en Thaïlande

Afin de dédouaner des effets personnels d’un citoyen thaïlandais de retour, le document requis est le passeport original, avec les tampons ou visa d’entrée et de sortie du pays d’origine des effets personnels.
De plus, le citoyen thaïlandais, doit avoir vécu dans le pays de départ du déménagement une année entière pour bénéficier de l’exemption de taxes et de droit de douane. Des allers retours trop fréquents en Thaïlande pendant cette année peuvent disqualifier le dossier pour les douanes thaïlandaises. Vos effets personnels doivent arriver en Thaïlande, pas plus tard que 6 mois après l’arrivée du citoyen thaïlandais.
Les douanes thaïlandaises vont vérifier vos déplacements à l’étranger pour les deux années précédant votre arrivée en Thaïlande.

Par exemple, si le citoyen thaïlandais arrive le 21/03/2022, les douanes Thaïlandaises vont vérifier son passeport du 21/03/2020 au 21/03/2022 (vérification des tampons d’entrées et de sorties, pays visités, durée de séjours..) Combien de fois est-il venu en Thaïlande, la durée du séjour en Thaïlande, combien de jours est-il resté dans le pays d’origine ?¨

Étranger avec permis de travail

Un étranger avec un permis de travail valide au moins un an, bénéficiant d’un visa non-immigrant ou un visa de résidence peut être exempté de taxes:

voici les conditions à remplir:

• Non immigrant Visa ou Visa résident.
• Work Permit valide un an (permit de travail)

le work permit est un document délivré par le ministère du travail. Il est complémentaire du Visa, et permet de travailler légalement en Thaïlande.

Ce que vous devez savoir

• Nous avons besoin du passeport original pour dédouaner (et du work permit si étranger). On ne vous demandera pas d’être présent physiquement, Siam-relocation dédouane pour vous.
• La durée moyenne pour un dédouanement d’effet personnel est de 4 jours.
• Notifiez tous vos objets dans l’inventaire car en cas de contrôle, si les douanes constatent des oublis, cela peut être préjudiciable.
• La douane n’accorde aucune facilité ou délai de paiement
• les effets personnels de moins de 6 mois seront taxés.
• Le déménagement doit arriver impérativement entre 1 mois avant et 6 mois après votre arrivée.
• Une TVA de 7% est appliquée à toute facture en Thaïlande.
• l’électronique ou l’électroménager: seulement 1 pièce par catégorie, 2 si le déménagement est d’ordre familial. Exemple: 1 télé, 1 frigo, 1 micro-onde….

Objets taxés automatiquement

Même en cas d’obtention de l’exonération de taxes, les objets suivants seront taxés:

• Objets de luxe
• Tapis objets en marbre
• vélo
• matériel de sport
• instrument de musique
• objets en crystal, en or et en argent
• vases en porcelaine

Dédouanement entre la France et la Thaïlande

Déclaration en douane pour des marchandises ou effets personnels de Thaïlande vers la France ou vice versa

De la Thaïlande vers la France, en général par conteneur en fonction des transitaires et par rapport à la marchandise ainsi que la commande il est important de préciser qu’il y aura des frais de douane, principalement la TVA. Il existe des produits exceptionnels sur lesquels des frais supplémentaires viennent s’ajouter, comme c’est le cas pour certains textiles suivant le type de tissus.

Il est nécessaire de contacter les services des douanes français afin de prendre connaissance des codes douaniers qui s’appliqueraient aux produits importés ainsi que de potentiels quotas annuels.

La TVA dépendra par la suite de la valeur inscrite sur la facture de la commande remise par le fournisseur thaïlandais. Elle englobe le transport que cela soit aérien, terrestre ou maritime , ainsi qu’une assurance mais cela dépend du choix de l’importateur. En cas de gros volume, le conteneur reste le meilleur choix, il y aura donc des frais supplémentaires pour le transport ainsi que la logistique (souvent payés en Thaïlande par le transitaire).

Procédures d’importation

Importation

Lorsqu’une expédition arrive en Thaïlande, les importateurs doivent déposer une déclaration de marchandises et des pièces justificatives pour les importations auprès d’un agent des douanes au point d’entrée. Les marchandises importées ne sont pas entrées légalement en Thaïlande jusqu’à ce que l’expédition soit arrivée dans le port d’entrée et que le dédouanement soit terminé. La livraison de la marchandise est autorisée par la douane si les taxes et droits applicables ont été payés. C’est à la responsabilité de l’importateur d’organiser l’examen et la libération de la cargaison importée.

Documents requis

Si votre envoi est considéré comme un envoi à risque (red line), le minimum des documents devant être soumis à la douane pour l’importation sont les suivants:

• Déclaration d’importation
• Relevé de chargement (B / L) ou bordereau
• Facture d’achat
• Liste de colisage
• Licence d’importation (le cas échéant)
• Certificats d’origine (le cas échéant)
• Autres documents pertinents tels que le catalogue, les ingrédients du produit, etc.

Déclaration et processus de dédouanement

Dans le cadre du système d’importation électronique, il n’est pas nécessaire que les parties concernées soumettent des documents papiers car toutes les données sont transmises par voie électronique d’un système informatique importateur au système de douane électronique.

Généralement, le processus de déclaration et de dédouanement comprend 4 étapes :

Présentation d’une déclaration

la première étape du processus d’autorisation d’importation consiste à remplir une déclaration d’importation et à la soumettre au système de douane électronique. Avant l’arrivée de la cargaison ou lors de l’arrivée de la cargaison, un agent d’expédition transmet électroniquement un rapport d’arrivée de navire ou d’avion et des informations manifestes au système de douane électronique. S’il n’y a pas d’erreur, le numéro de rapport d’arrivée du navire ou de l’avion est généré automatiquement par le système de douane électronique et le message de réponse est transmis à l’agent d’expédition. Lorsque la cargaison arrive au port ou au lieu d’entrée, un importateur ou un courtier en douane soumet une déclaration d’importation au système de douane électronique.

Vérification de la Déclaration 

La deuxième étape est le contrôle et la vérification de la Déclaration et tous les documents justificatifs (dans le cas des envois à risque (red line)) effectués par un importateur. Encore une fois, le système de douane électronique valide les données et émet des numéros de déclaration et de paiement en quelques secondes avec un paiement électronique. En outre, le système de profil de sélectivité validera les données transmises et spécifiera la déclaration de marchandises comme étant un envoi à risque ou non.

Paiement des droits et taxes d’importation

la troisième étape est le paiement des droits et taxes applicables et / ou de garantie. Il existe actuellement 2 options pour le paiement des droits et taxes à l’importation : paiement au service des douanes et paiement par système de paiement électronique.

Inspection et libération de la cargaison

La dernière étape consiste à inspecter et à libérer les marchandises des douanes.

 En cas de « green line »

Envoi non à risque, un importateur soumet la déclaration vérifiée avec le reçu de paiement dans les entrepôts appropriés pour la remise des marchandises. À ce stade, les données de la cargaison sont examinées selon des critères de sélectivité prédéterminés afin d’indiquer si la Déclaration est sous une « red line » (nécessitant une inspection physique approfondie) ou une « green line » (autorisation de quitter les douanes). Une déclaration de « green line » est dégagée en quelques minutes sans intervention de la douane. Ensuite, le statut de la cargaison est envoyé électroniquement à l’Autorité portuaire et à l’importateur / courtier en douane.

 En cas de « red line »

Les critères de sélectivité prédéterminés indiquent que la cargaison est soumise à la « red line », l’Administration portuaire enlève le conteneur de cargaison pour inspection physique par la douane avant la sortie de la cargaison.

Procédures d’exportation

Exportation

Les marchandises destinées à être exportées en provenance de Thaïlande sont soumises à des procédures normales d’exportation. Il faut passer par la douane pour une exportation de marchandises par bateau ou avion d’un endroit en Thaïlande à un endroit en dehors de la Thaïlande. Tous les produits exportés de la Thaïlande sont soumis au contrôle douanier et doivent être signalés aux douanes.

Le rôle des douanes dans l’exportation de marchandises est de veiller à ce que tous les produits exportés de la Thaïlande soient signalés. Ainsi ils auront subi des contrôles au nom des organismes émetteurs de permis sur l’exportation de marchandises. En outre, les douanes recueillent également des informations concernant la nature et le volume des exportations pour aider le gouvernement et l’industrie dans les politiques et la prise de décision au niveau des taxes.